Mentions légales

Les mentions légales permettent de rappeler que derrière les applications et sites web, il y a de vraies gens qui ont créé de vraies structures dans un Etat de droit.

Bien sûr ce n’est pas très folichon mais vous pourrez au moins vous amuser à googler Maarten, la ville de Bergerac ou encore à scruter les bilans sur société.com en injectant le bon numéro de SIRET indiqué plus bas.

Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données

Informations obligatoires sur le site web

Nom du site : Bulles

URL complète du site : https://www.bulles.fr 

Dénomination sociale

Insitu SAS – 415 Route de Garrigues 24230 SAINT-ANTOINE DE BREUILH – La sonnette ne fonctionne pas toujours, donc mieux vaut prévenir si vous comptez passer.

RCS: 802 837 641: rendez-vous sur societe.com

INSITU, S.A.S. immatriculée au registre du commerce de Bergerac Eh oui, comme la ville de Cyrano.

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR25802837641

Publication du site

Nom du directeur de publication : Maarten SAMSON

Nom du responsable de rédaction : Maarten SAMSON

Webmaster du site : Maarten SAMSON. 

Hébergeur du site

OVH 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX Tél. +33 08 203 203 63 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing

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Coordonnées : [email protected]